Pourquoi ne rappelez-vous pas que l’ »employabilité » relève d’une obligation légale de l’employeur ? (article L6321-1 du code du travail)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4C442D51F16ACBA23CC41054668550F9.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006189881&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100211

D’autant qu’il faut tenir compte d’un important arrêt de la Cour de Cassation (je pourrais commenter mais je n’ai pas le temps) récent : l’arrêt Union des opticiens du 23 octobre 2007 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017919293&fastReqId=215914065&fastPos=1

Au passage, l’article L1233-4, toujours utile surtout que son interprétation a été modifiée par l’arrêt Union des Opticiens : « Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés (…)

Le code du travail comporte bien des ressources malheureusement sous-exploitées…

Bruno Callens

Docteur en Droit