le blog de l'employabilité

Le 25 novembre dernier, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle a été publiée. La portabilité du droit individuel figurent parmi les changements de cette loi. Un decret publié le 18 janvier 2010 précise les mentions que l’employeur devra faire figurer dans le certificat de travail.

La portabilité, c’est quoi ?

Un salarié quittant une entreprise conservera ses droits acquis au titre du droit individuel à la formation (vingt heures par an pendant six ans). S’il se retrouve au chômage, Pôle emploi pourra lui proposer d’user de ses heures de DIF pour se former.

Il pourra également les consommer dans sa nouvelle entreprise. Durant les deux premières années, ses formations DIF seront prises en charge par l’Opca (organisme en charge de la collecte des fonds de formation) du nouvel employeur. Ce dernier peut refuser deux fois ces formations avant un recours possible du salarié auprès du FONGECIF.

Les précisions du décret du 18 janvier 2010

Il s’agit du solde de nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées, de la somme correspondante et de l’Opca compétent pour financer la portabilité au salarié devenu demandeur d’emploi. L’employeur est désormais tenu de les mentionner sur le certificat de travail remis au salarié.

Décret n° 2010-64 du 18.01.10. JO du 19.01.10