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Le gouvernement défend son projet de « réorientation professionnelle » des fonctionnaires. L’emploi garanti dans la fonction publique ne serait bientôt plus qu’un vieux souvenir. Mais est-ce un bouleversement ?

Des dispositions déjà en vigueur.

Le texte prévoit que, s’il refuse trois offres d’emplois en remplacement de son poste perdu, un fonctionnaire s’expose à être mis en disponibilité (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage), puis, après trois nouvelles offres, au licenciement ou à la retraite d’office.

Anticipant la levée de boucliers des syndicats, le Sénat a introduit des garde-fous comme l’obligation de proposer aux fonctionnaires des postes qui correspondent à leur niveau de qualification et proches de leur lieu de résidence.
Une situation qui soulève de vraies questions.

La possibilité de licencier un agent public lorsque son poste est supprimé et qu’il en refuse un autre existait depuis 1984, mais c’est dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qu’interviennent ces nouvelles dispositions. Depuis 2007,  c’est quelque 100.000 postes de fonctionnaires ont été supprimés. 

La question est donc de savoir s’il s’agit d’un objectif de réduction des effectifs ou d’une réelle mobilisation en faveur d’une meilleure gestion des mobilités (et plus largement des Ressources Humaines) dans la fonction publique. Les syndicats ont déjà fait savoir qu’ils ne s’y tromperaient pas.